La Rose Marine

8, Rue Jules Simon
29120 Pont l'Abbé

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A propos

  • descriptionMentions légales
    Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

    Le site www.la-rose-marine.fr est édité par Nathalie PERRIN SARL, entreprise immatriculée au RCS de Pont-L'Abbé sous le numéro 513276592

    Directrice de la publication : Nathalie PERRIN Entreprise Individuelle (EI), joignable à cette adresse: nat29.alex@gmail.com

    Le site à été conçu et réalisé par Jean-Jacques CUEFF (EI) et Arnaud SANDOZ

    Le site est hébergé par always data 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
  • descriptionConditions générales d'utilisation
    Définitions

    On désignera par la suite:

    • « Site » ou « Service » : le site www.la-rose-marine.fr et l'ensemble de ses pages.
    • « Editeur » : Nathalie PERRIN, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
    • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Editeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.


    Article 1 - Application des CGU

    Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

    Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

    Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

    L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

    L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

    L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.


    Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site

    Le présent Site est édité par Nathalie PERRIN Entreprise Individuelle (EI). Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.

    Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.

    L'objet du présent Site est déterminé comme « service en ligne ».


    Article 3 - Espace membre

    L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

    La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

    La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.

    Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Nathalie PERRIN indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

    L'Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.


    Article 4 - Accès et disponibilité du Site

    L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

    L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

    L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

    Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Nathalie PERRIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

    • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
    • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

    Article 5 - Liens hypertextes

    Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

    L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

    Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec la directrice de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.


    Article 6 - Cookies

    Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

    L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

    L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :


    Article 7 - Droits de propriété intellectuelle

    Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.

    Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

    Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.

    Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : ministère des transports, opendatasoft.com, overpass-api.de, flaticon.com, openstreetmap.fr, leafletjs.com.

    Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Nathalie PERRIN, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


    Article 8 - Responsabilité

    L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

    L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

    La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

    L'Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.


    Article 9 - Limitation géographique d’utilisation

    L’utilisation des Services du Site est limitée à la France métropolitaine.


    Article 10 - Notifications et réclamations

    Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

    Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

    Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

    Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.


    Article 11 - Indépendance des clauses

    Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

    Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.

    Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.


    Article 12 - Loi applicable

    Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

    Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

    Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

    Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.


    Tous droits réservés - 27 Juillet 2021
  • descriptionRGPD
    Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

    On désignera par la suite :

    • « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
    • « Service » : le service www.la-rose-marine.fr et l'ensemble de ses contenus.
    • « Editeur » ou « Nous » : Nathalie PERRIN, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.
    • « Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.
    Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

    La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

    Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

    En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

    Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

    Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

    Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

    Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : nat29.alex@gmail.com

    Article 2 - Données collectées sur le Site

    Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

    Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.

    D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service www.la-rose-marine.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

    Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.

    Les données personnelles dites « sensibles » que nous sommes amenés à collecter font l'objet de mesures de sécurité supplémentaires : elles sont chiffrées (cryptées) et pseudonymisées.

    Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : nat29.alex@gmail.com

    La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

    Article 3 - Identité du responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la société Nathalie PERRIN

    Article 4 - Finalité des Données collectées

    Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

    Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

    • Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de factures.
    Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

    Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

    Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@station-carburant.ft ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

    Seul Nathalie PERRIN est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Nathalie PERRIN fait appel. Ni Nathalie PERRIN ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

    Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

    Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

    Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Nathalie PERRIN ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

    • avec votre consentement ;
    • lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Nathalie PERRIN et vous) ;
    • pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
    Article 7 - Sécurité des Données

    Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

    Article 8 - Durée de conservation des Données

    Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

    Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

    Nathalie PERRIN vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service.

    Nathalie PERRIN s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

    Article 10 - Droits informatiques et libertés

    Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en envoyant un courriel à nat29.alex@gmail.com :

    • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
    • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Nathalie PERRIN, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
    • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
    • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
    • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
    • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

    Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant par courriel à contact@station-carburant.ft

    Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

    Nathalie PERRIN sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

    Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

    Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

    Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

    Si vous considérez que Nathalie PERRIN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

    Article 12 - Politique relative aux cookies

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